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Adhésion

Accessible à tous les agents actifs et retraités issus des collèges d'employeur, l'adhésion est annuelle et ouvre droit aux prestations du GOS dès le 1er jour d'adhésion.

Documents à fournir pour une adhésion

  • Formulaire de demande d'adhésion 
  • dernière fiche de paie
  • contrat ou arrêté en vigueur
  • livret de famille
  • dernier avis d'imposition (uniquement pour des demandes de prestations Famille)
  • RIB.

Motifs de fin d'adhésion

  • Disponibilité pour convenance personnelle
  • Fin de contrat / Démission / Licenciement
  • Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration

Adhésion pour  les Retraités

Annuelle et non remboursable, la cotisation se verse au moment de l'adhésion ou avant le 31 décembre pour les reconductions.

Montant cotisation : 15 € ou 25 €

Selon dernier avis d'imposition

Adhésion pour les Actifs

Annuelle et non remboursable, la cotisation se verse au moment de l'adhésion.

Montant cotisation :

  • Salaire brut mensuel < 2018 € = 2;2 %
  • Salaire brut mensuel < 2391€ = 2,8 %
  • Salaire brut mensuel > 2392 = 3 %

Adhésion minimale à 15 € - maximun 100 €

Uniquement pour une première adhésion : entre le 1er janvier et le 30 juillet = 100 % du montant de la cotisation / du 1er août au 31 décembre = 50 % du montant de la cotisation.

La cotisation est ensuite prélevée en novembre pour l'année N+1 pour les agents de la Ville et CCAS uniquement.

Pour les autres elle doit être versée avant le 31 décembre soit au guichet du GOS soit en paiement en ligne

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Qui sont mes Ayants Droit ?

Certaines prestations sont liées à la composition familiale.

Votre conjoint et vos enfants ou ceux de votre conjoint jusqu'à 18 ans sont vos ayants droit.

Les enfants qui justifient d'un handicap sont considérés comme ayant droit jusqu'à 25 ans.

Le livret de famille sert de justificatif.

Calcul du Quotient Familial

QF = ((Revenu Brut Global / Nombre de part fiscale) / 12 mois)

  • QF1 = - 300 € = 50 % de prise en charge
  • QF2 = 300.01€ à 450 € = 40 % de prise en charge
  • QF3 = 450.01€ à 600 € =25 % de prise en charge
  • QF4 = 600.01€ à 999.99€ = 20 % de prise en charge
  • QF5 = + 1000 € = 15 % de prise en charge

NB : Sans justification du Quotient Familial, le QF5, soit le minimum de prise en charge sera appliqué. Aucune rétro activité possible.

Subventions

Le Versement des Subventions ne peut être rétroactif.

En raison de la cloture comptable, les demandes de versement de subvention année N-1 doivent impérativement être faite avant le 31 janvier.

Aucune réclamation possible.

Documentations

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Election du Conseil D'Administration du Groupement des Oeuvres Sociales Biterrois

le 16 juin 2021

Les Résultats

POSTES A POUVOIR PAR COLLEGE

collège Mairie : 8

collège CCAS : 2

collège MLI : 1

collège Retraités : 3

A l'issue du dépouillement du 16 juin 2021, ont été élus au conseil d'administration les candidats suivants:

Mairie (8 candidats) :

  • BROSSARD Frédéric
  • GRANIER Marianne
  • MULOT Sébastien
  • NEBOT Céline
  • PARES David
  • RODIERE Didier
  • CALAS Philippe
  • LEDUC Claudette -  démissionnaire
  • LUSINCHI Nathalie -  démissionnaire

C.C.A.S. (2 candidats) :

  • FRAYSSINET Brigitte
  • RUZE-TORRES Valérie

Retraites (3 candidats) :

  • IMBERT MARTIAL
  • BAR Danièle 
  • PAYA Evelyne
  • DEHAESE Chantal -  démissionnaire
  • POURTIE Marie-Thé - démissionnaire

M.L.I. (1 candidat) :

  • VERGELY Pascale

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit chaque année, généralement en mai, pour présenter aux adhérents le Bilan des actions et comptable de l'année écoulé.

Assemblée Générale du 16 Mai 2024

Maison Daniel Cordier, 2 rue Jeanne Dugan à 17h30, suivie du Verre de l'amitié.

Projet Modidication des Statuts

Convocation et Pouvoir

PV Assemblée Générale ordinaire

Du 24 Mai 2023

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PV Assemblée Générale Extraordinaire

Du 31 Mai 2023

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Du 16 Novembre 2023

Statuts du Groupement des oeuvres Sociales du Biterrois

Réglement intérieur de l'Association

Réglement Interieur

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