Le CESU préfinancé est nominatif. Son bénéficiaire peut exclusivement les transmettre à ses ascendants, parents ou grands-parents, dès lors que ces derniers sont allocataires d’une prestation liée à la mobilité pour cause d’âge ou de handicap.
Le bénéficiaire réglera les prestations :
En remettant des titres papiers, reçus principalement sous forme de carnets, si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter par d’autres moyens de paiement, son règlement en titre CESU préfinancés.
Le bénéficiaire n’a pas d’autres formalités à effectuer lorsqu’il fait appel à un organisme assurant la prestation de service ; celui-ci n’ayant pas lieu d’être déclaré. Par contre, s’il salarie son intervenant en direct, il devra le déclarer à l’adresse : www.cesu.urssaf.fr. Dans ce même cas, s’agissant de la garde de jeunes enfants, il devra adhérer au Centre national Pajemploi à l’adresse : www.pajemploi.urssaf.fr.
D’une manière générale, l’utilisateur du titre CESU préfinancé bénéficie, au titre de l’utilisation d’un service à la personne, d’un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) de 50% du montant des sommes qu’il a engagées personnellement, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an (majoré de 1 500 € par personne à charge avec une limite de 15 000 € par an).
Les CESU préfinancés portant le millésime de l’année ne sont utilisables que jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Sous réserve de l’accord du financeur, ils peuvent être échangés (une seule fois) jusqu’au 28 février. L’échange peut entraîner des frais de gestion et d’affranchissement.
L’aide représentée par le financement des titres CESU préfinancés par l’employeur n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu de son bénéficiaire, dans la limite de 2 265€ € par an.
Toutes peuvent être réglées en titres CESU préfinancés. Ce sont exclusivement des services rendus à domicile, à l’exception des gardes d’enfants.
Il peut s’agir d’un intervenant salarié en direct, ou d’un organisme agréé (39 664 entreprises et associations agrées en France).
La liste comprend :
Pour en profiter, reportez sur votre déclaration d’impôt le montant total des dépenses à votre charge :
votre participation aux titres Ticket CESU remis à votre intervenant (salarié ou organisme)
Les sommes à votre charge sont à reporter dans la partie « RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT » de votre déclaration de revenus, rubrique « Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile » ou « Frais de garde d’enfant de moins de 6 ans (hors domicile).