Prêt 

Les Prêts

Pour tous les agents actifs titulaire ou CDI de - 60 ans.

Quotat disponible pour le 1er semestre 2025 atteint- Reprise des rdv à partir de juin pour les nouvelles demandes

Prêt Personnel

Montant maximum : 3 000 €

Durée de remboursement maximum : 30 mois

Frais de dossiers : 1% du montant emprunté

Prêt Etudiant

Montant maximum : 1 500 €

Durée de remboursement maximum : 24 mois

Frais de dossiers : 1% du montant emprunté

  • Le délai entre 2 prêts est de 6 mois incompressible.
  • En cas de départ de la collectivité le remboursement anticipé du prêt peut être exigé.
  • Le GOS dispose d'un quota d'attributions de 10 prêts mensuels.
  • Le GOS se réserve le droit de refuser une demande de prêt, si toutes les conditions ne sont pas remplies.

ATTENTION :

Pour les agents ayant un plan de surendettement à la banque de France, il est impératif de demander l’autorisation de ce nouveau prêt à cet organisme.

(Le Greffe du Tribunal refusant d’enregistrer la cession)

Loi sur le crédit à la consommation (n°2010-737 du 1er juillet 2010)

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Le délai de traitement des dossiers est généralement entre 15 à 30 jours maximum.

Pour les agents de la Fonction Publique
Titulaire ou CDI

Les remboursements se font par saisie sur salaire

1.Prendre rendez-vous avec le comptable du GOS en fournissant :

  • Lettre de demande de prêt au Président 
  • Formulaire de situation Administrative signé par la DRH
  • Attestation de non arrêt à tiers détenteur (certificat de non opposition sur salaire) à obtenir auprès du Trésor Public - Avenue Clemenceau
  • Copie des 3 derniers bulletins de salaire
  • Copie Carte Identité ou Passeport valide
  • Justificatif de domicile de - 3 mois
  • Justificatif de scolarité (pour les prêts étudiants uniquement)
  • Prendre rendez-vous au tribunal 

2. Prendre rendez-vous au tribunal muni du dossier complet + échéancier établi par le GOS signé.

Tribunal : 04 30 17 34 00

Pour les agents Hors Fonction Publique
CDI uniquement

Les remboursements se font par virement bancaire permanent

  1. Prendre rendez-vous avec le comptable du GOS en fournissant :
  • Lettre de demande de prêt au Président 
  • Formulaire de situation Administrative signé par la DRH
  • Copie des 3 derniers bulletins de salaire
  • Copie Carte Identité ou Passeport valide
  • Justificatif de domicile de - 3 mois
  • Justificatif de scolarité (pour les prêts étudiants uniquement)

L'avis de virement bancaire permanent correpondant à l'échéancier établi pour valider la demande.

Prenez Rendez-Vous

Avant d'entamer vos démarches, prenez-vous avec le comptable du GOS pour ouvrir votre dossier de demande et établir un échéancier.

ATENTION votre date de demande de RDV ne vaut pas acceptation, vous recevrez une confirmation de rdv ou une nouvelle proposition de date de la part du comptable.

Le nombre de prêts disponibles étant limités, une demande ne vaut pas acceptation.

Quotat disponible pour le 1er semestre atteint - Reprise des demandes de rdv à partir de juin 2025