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  GROUPEMENT DES ŒUVRES SOCIALES BITERROIS
Caserne St Jacques BP4000 – 34543 BEZIERS CEDEX
Tel Accueil 04 67 28 57 32
Courriel : gos-beziers.fr- Site Internet : gos-beziers.fr
TABLEAU DES PRESTATIONS (version 2019)
Prestations Montants Mode de calcul
En faveur des enfants des adhérents
Crèches et Assistantes Maternelles : Enfants de 0 à 4 ans révolus (y compris les enfants des conjoints vivant dans le même foyer)Montant plafonné à 500€ par an et par enfant Montant plafonné à 500€ par an et par enfant

Participation déduction faite des aides de la CAF et d'autres organismes, à hauteur de 20 % de la somme restante Attention au cumul avec d'autres aides CE pour un même enfant (règle URSSAF) .

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C.L.S.H. Centres aérés  réservée aux enfants de 2 à 14 ans (y compris les enfants des conjoints vivant dans le même foyer) Participation plafonnée à 150€ par an et par enfant Aide plafonnée à 150€ par an et par enfant

Participation en fonction du quotient familial : Quotient = Revenu brut global : Nbre de parts : 12 mois =«X»
Ce quotient est appliqué au barème suivant pour calculer la participation du Gos

moins de 300 € quotient 1 participation : 50%

de 300,01 à 450 €  quotient 2 participation :40%

de 450,01 à 600 € quotient 3 participation : 25%

de 600,01 à 999,99 € quotient 4 participation :20%

de 1000 € et plus quotient 5 : participation : 15 %

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Délai de réception des demandes de participation aux séjours est fixé au 10/02 de l'année qui suit
Participation aux Séjours ou Vacances individuelles (Colonies, camps, classes vertes etc) : attribuée jusqu'à 18 ans révolus ( y compris les enfants des conjoints vivant dans le même foyer) Aide plafonnée à 250€ par an et par enfant

Participation en fonction du quotient familial : Quotient = Revenu brut global : Nbre de parts : 12 mois =«X»
Ce quotient est appliqué au barème suivant pour calculer la participation du Gos

moins de 300 € quotient 1 participation : 50%

de 300,01 à 450 €  quotient 2 participation :40%

de 450,01 à 600 € quotient 3 participation : 25%

de 600,01 à 999,99 € quotient 4 participation :20%

de 1000 € et plus quotient 5 : participation : 15 %

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Allocation Enfant Handicapé jusqu'à l'âge de 25a (y compris les enfants des conjoints vivant dans le même foyer)  Maxi 400 € /an

Justifier d'un taux Handicap à partir de 50 % : Versement annuel au cours du 1er trimestre
Soumis à l'Urssaf

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Arbre de Noël : 1 Jouet  par an pour tous les enfants des agents – adhérents ou non jusqu'à 12 ans révolus Moyenne 31€

Concerne tous les enfants (de 0 à 12 ans révolus) des adhérents et non adhérents de toutes les structures du GOS. Le choix des planches de jouets, par âge, est fait par la commission de Noël. En juin, envoi aux familles pour choix du jouet. Retour et commande passée début juillet. 2e pointage + commande complémentaire en septembre. Chaque enfant reçoit un bon pour un jouet courant novembre.

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Aprés midi récréative de l'Arbre de Noël + Distribution des jouets

Rappel : Le jouet de Noël est attribué sous réserve que les agents soient en activité moment de l'arbre de Noël – si le jouet a été commandé , il sera stocké pour être réattribué. Les jouets non réclamés après la date prévue seront réatribués.

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En faveur des Adhérents
Prime de Mariage / PACS / Naissance ou Adoption (sur justificatif du jugement définitif du tribunal) 100 €

AG 2016 : 100 € versés sous forme de bons d'achats (une seule prime si le PACS est suivi du mariage avec la même personne)

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Participation aux frais d'obsèques en cas de décès Adhérent ou ayant droit : (ascendant et descendant direct) : Participation versée sur dossier social (RDV assistant social) 100€ 1000€ 500€

Envoi d'une gerbe Valeur de 100 € + Décès d'un adhérent en activité : participation de 1000 € (réglée directement sur facture du prestataire des obsèques) Décès d'un ayant-droit d'un membre actif : Participation 500€ (conjoint ou enfant à charge) réglée directement au prestataire sur facture des obsèques.

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Prime unique : « Médailles du travail » ARGENT (20 ans) VERMEIL (30 ans) OR (35 ans) ou compensation pour les non titulaires 160 €

Remise chèque ; prime unique quelque soit le type de médaille , versée aux adhérents et non adhérents + la médaille est fournie par l'administration
Non titulaires : Prime compensatrice de médaille  (même calcul) ; la médaille n'est pas fournie.

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Prime de Départ à la retraite : concerne les adhérents et les non adhérents 2015 montant réduit car soumis à l'Urssaf. 160 €

Prime versée sous forme de Bons d'achats « Tir groupé » pour les retraités de l'année N-1 et les retraités du mois de janvier de l'année N (cette prime est remise à l'occasion de vœux du Maire).

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Participation aux sports/Socio/Culturel : Prestation versée pour la saison sportive (de sept à juin) ; 1 seule fois pour la saison en cours  ; Prestation ouverte aux adhérents actifs + retraités 30€ ou 60€

Le montant de la participation correspondra au montant de la facture ou du reçu sans toutefois excéder : 30 € pour un couple sans ayant-droit ; 30+30€ pour un couple d’adhérents ; 60€ pour un adhérent avec ayant droits.

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Participation : Compétition sportive : représentation du Gos Bulletin d'inscription à la compétition sportive validée par la fédération ou de la facture 30 €

Participation annuelle pour toute inscription égale ou supérieure à ce montant + remise d'un tee shirt logo Gos et mise à l'honneur lors d'une cérémonie du Gos.

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Participation aux frais de repas Bonification par repas sur présentation carte du Gos aux Adhérents + ayants droits Facturation mensuelle par les organismes 2€ par repas

Participation sur les repas pris dans les établissements conventionnés avec le GOS : -F.J.T. Montibel 2 Impasse St Ursule 2010 Resto SNCF ouvert aux agents CABM -Restaurant d'entreprise cheminot 18 Avenue Joseph Lazare - -F.J.T. Emile Claparède 24 boulevard de Lattre de Tassigny - -Restaurant Universitaire (Sté Avenance) 3 rue de l’École des Andelys

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Pour Mémoire : 2001 sur demande de l'administration, le CA vote à l'unanimité contre la proposition de suppression du colis aux retraités
Journée des retraités adhérents : Distribution colis de fin d'année + Buffet permanent & assiette repas colis + repas

Attribution d'un colis de fin d'année à tous les retraités adhérents (depuis 2000 + agents placés en invalidité)  Depuis 2000 : colis tout prêt – 2001 Collation permanente – 2007 Stade de la méditerranée avec Buffet permanent et assiette repas.

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Sortie annuelle des retraités (ouverte à tous)   Organisation d'une sortie annuelle spéciale retraités comprenant visite et repas Tarif bonifié.
REGLEMENT D'ATTRIBUTION BILLETTERIE CINEMA ET SPECTACLES
La participation ne sera versée que sur justificatifs au nom de l'adhérent
mode d'attribution et calcul du plafond mensuel par adhérent
Billetterie Tarif bonifié : Cinémas et Participation Part du Gos : 1€ par billet ; cas particuliers : Cartex10 participation de 5,00€ CGR 5.90€

Par adhérent ou couple : 10 billets par mois. Par enfant à charge : 4 billets par mois

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MonCiné 5€
1 carte x10 par mois Participation du Gos sur présentation d'une carte de 10 entrées achetée directement au CGR ou MONCINE
cas particuliers : si les deux conjoints sont adhérents, les places de cinéma sont attribuées à l'adhérent qui a les enfants inscrits sur sa fiche, le nombre de tickets est regroupé pour la famille
Participation sur les spectacles et sorties culturelles ou entrées musées à partir de 5€. Attention cette participation est versée uniquement à l'adhérent PAR VIREMENT SEPA (2015) Demander un RIB à chaque fois + CONTROLE à chaque fois pour éviter UN REJET PAYANT 5€ s 5,00 € par place 2 participations par adhérent, par spectacle justifié +1 par enfant selon l'âge, maxi 18 ans ( maximum 3 fois par an ) Exemple : 1 couple +1 enfant = 3 participations (3 fois par an)
Cas particuliers : si les deux conjoints sont adhérents, la participation du Gos sur les places de spectacle est versée à l'adhérent qui a les enfants inscrits sur sa fiche, le nombre de places prises en compte est regroupé pour la famille (5 fois par an).
Très important : La participation sur les spectacles est versée uniquement sur présentation de justificatifs : de l'original du ticket d'entrée, à présenter obligatoirement avant le spectacle ou Facture ou Reçu original du paiement, au nom de l'adhérent exceptionnellement après le spectacle. (la souche d'un chéquier n'est pas un justificatif)
Participation Entrées Piscines de Béziers et Servian 4€ par carnet de 10 entrées

Participation sur une carte x10 entrées "Grand Public" (Pas sur les cours) est versée sur présentation du carnet de piscine, 5 fois par an au maximum.

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CHEQUES VACANCES A.N.C.V.
Chèques vacances ANCV : Participation annuelle Possibilité Règlement en 3 fois ou plus par dépôt de chèques au Gos 2015 : Vérification OBLIGATOIRE du paiement avant chaque remise de chèques + Si paiement en espèces, réclamer le reçu avant remise. 90€-80€-70€

Possibilité de commandes de chèques vacances - 1 commande : valeur 300 € - 2 commandes : valeur 150 € et 150 € Le règlement est joint à la commande (possibilité de régler en 3 fois par dépôt de chèques).

Si un adhérent mandate un agent pour faire sa commande : Règlement par chèque uniquement au nom de l'adhérent. Présentation obligatoire de la carte d'adhérent ou d'identité de l'adhérent pour retirer le carnet des chèques ANCV au Gos. La revente des chèques vacances est interdite.

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COMMANDE DE CHEQUES ANCV : 4 FOIS par an 4 par an   Voir les dates de commande  sur le site. A partir de 2016 possibilité de commander des « e-chèque »
SOCIAL (prêts sur fonds propres du Gos) – Aides & Secours
Prêts Personnels : sur demande expresse de l'adhérent. Vérification des conditions et confirmation sous réserve des pièces à fournir pour la constitution du dossier. Convocation des agents dans les 15 jours avant l'attribution du prêt.

Montants :         1 500€

ou 3 000€

Possibilité de prêt personnel (2012 Frais de gestion ramenés 1% répartis sur les mensualités. Montant à rembourser sur 2 ans maximum, par prélèvement sur le salaire. Délai pour obtenir un autre prêt : 6 mois après le dernier remboursement. 2 012 - A partir de 62 ans Adhérents en activité : les prêts ne peuvent dépasser 1500 € et le remboursement se fait sur le compte bancaire. 2014 Toute demande de prêt après dossier de surendettement doit passer par la Com sociale 2016 Prêts 3000€ réservés aux titulaires ou CDI
Prêts étudiants : peut être attribué 2 fois au cours des études supérieures (le 1er prêt doit être remboursé + justificatif de scolarité) Maxi 1500€ Possibilité de prêt d'un montant maxi de 1500 €, + 1% frais de gestion 1%, sur 2 ans maximum par prélèvement sur le salaire, avec, sur demande, report de la 1ère mensualité de 3 mois
Prêts Sociaux : attribué sur dossier social Pas de frais de gestion Montant décidé par la commission sociale Prêt social (à taux 0) sur justificatifs présentés par l'assistant social et avis de la commission sociale selon les capacités de remboursement. 2014 Toute demande de prêt après dossier de surendettement doit faire l'objet d'un dossier social.
Aides exceptionnelles : avances ou secours montant fixé par la commission Sur RDV avec l'assistant social, présentation d'un rapport social, le GOS peut accorder des aides exceptionnelles, remboursables ou non, selon décision de la commission
REGLES INTERNES DES SORTIES & VOYAGES
Seul l'adhérent ou la personne mandatée avec la carte de l'adhérent peut procéder à une inscription
Un enfant majeur ou un non adhérent ne peut s'inscrire seul

Les inscriptions sont ouvertes après feu vert du secrétariat du Gos et Mise en ligne sur le site.

L'inscription en ligne ou par téléphone, sera automatiquement mise en pré-inscription.

L'adhérent disposera d’un délai de 7 jours pour venir déposer son règlement au secrétariat du GOS (possibilité d’étalement de paiement).

S'il ne s'est pas présenté au-delà de ce délai, sa pré-inscription sera automatiquement annulée.

L'adhérent sera informé de cette procédure au moment de son appel et notamment du fait qu'il ne sera pas recontacté si sa pré-inscription est annulée.  

Le voyage devra être soldé 30 jours avant la date de départ.

VOYAGE  long cours tous les 2 ans. Prix négocié au plus juste auprès des voyagistes. La gratuité est répartie entre tous les participants adhérents Maxi : 2 200€ Possibilité de paiements étalés sur 18m (prêt voyage ou par dépôt chèques). Retraités limite 3 mois après le départ.
Si acheminement vers aéroport en bus Participation du Gos 50% pour les adhérents.
SORTIES A LA JOURNEE Base 30 participants au minimum Inscriptions ouvertes par le secrétariat + mise en ligne du programme et distribution à l'accueil. Ouvert aux extérieurs avec priorité aux adhérents
Séjours club vacances en partenariat avec des enseignes réputées du secteur (Maeva, Pierre&Vacances, Odalys, etc.),
BILLETTERIE   Vente de billets d'entrée à tarif préférentiel voir liste à l'accueil du Gos ou sur le site internet
Groupement d'achats du Gos   Partenariat avec des commerçants . Ventes à tarif préférentiel, Champagne (75cl ou 37,5cl), ventes ponctuelles de Biscuits, Madeleines ou Chocolats de Noël,ou produits régionaux ( colis de fin d'année)